Voter l’assurance en assemblée générale : la majorité de l’article 24 et le kit AG

Changer l’assurance d’une copropriété peut sembler un chantier lourd. Sur le plan procédural, il l’est en réalité beaucoup moins qu’on ne le croit. Souscrire une police d’assurance pour l’immeuble est un acte de gestion courante, au même titre que l’entretien d’un ascenseur ou un contrat de nettoyage.

Concrètement, la souscription se vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, les abstentions n’étant pas comptées contre. Il n’est pas nécessaire de réunir une majorité renforcée, ni de modifier le règlement de copropriété. Une seule résolution, inscrite à l’ordre du jour, suffit.

Cette règle vaut aussi pour l’extension de la couverture au bâti privatif des lots. Assurer l’immeuble en sa totalité ne change pas la nature de l’acte : il s’agit toujours d’assurer le contenant du bâtiment, et la prime reste une charge générale de conservation, répartie entre les lots selon les tantièmes, comme la multirisque immeuble habituelle.

Tout se joue en amont de l’assemblée. Un audit gratuit des contrats en cours analyse la couverture actuelle, repère les doublons entre l’assurance de l’immeuble et les contrats individuels des occupants, et estime l’économie réaliste pour la copropriété. Ce travail nourrit un kit AG, joint à la convocation avec les autres pièces de l’ordre du jour : projet de résolution rédigé, notice d’information et comparatif chiffré.

Le jour de l’assemblée, mieux vaut rester factuel. On rappelle ce que couvre le socle - le bâtiment en sa totalité, la responsabilité civile de tous, un capital mobilier de base par lot - et l’on prend le temps de lever une objection fréquente : la police unique ne prive personne de sa liberté de choisir son assureur. Chacun reste libre de s’assurer ailleurs ; simplement, ses obligations légales sont déjà satisfaites par la couverture collective, et le principe indemnitaire interdit toute double indemnisation.

Une fois adoptée, la résolution devient définitive à l’issue du délai de contestation de deux mois prévu par l’article 42 de la loi de 1965. Ni le syndicat ni le syndic ne perçoivent de rémunération au titre de cette souscription. Les garanties, les plafonds et les conditions figurent au contrat voté, qui reste la seule référence.