La convention IRSI : qui gère un dégât des eaux, et jusqu’à quel montant

Quand un dégât des eaux touche plusieurs logements et les parties communes, plusieurs assureurs se retrouvent concernés en même temps. Pour éviter que chaque dossier ne se transforme en bataille de compagnies, les assureurs français ont mis en place une convention entre eux : la convention IRSI, pour Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble, en vigueur depuis 2018.

Son idée directrice est de désigner un gestionnaire unique par local sinistré, en principe l’assureur de l’occupant du logement touché. C’est lui qui organise l’expertise, prend en charge la recherche de la fuite et déclenche l’indemnisation, sans que l’assuré ait à arbitrer entre plusieurs interlocuteurs.

La convention fonctionne par tranches de montant. Pour les dommages jusqu’à 1 600 € HT par local, le gestionnaire indemnise l’ensemble des dégâts sans expertise obligatoire et sans chercher à établir les responsabilités. Pour les dommages compris entre 1 600 et 5 000 € HT, il mandate un expert pour le compte commun de toutes les parties, dont les conclusions s’imposent à l’ensemble des assureurs concernés ; chacun indemnise ensuite son assuré selon une grille de répartition prévue par la convention.

Un point mérite d’être connu : la convention IRSI lie les assureurs entre eux, mais elle n’est pas opposable aux assurés, qui conservent l’intégralité de leurs droits contractuels. Elle simplifie la gestion en coulisses ; elle ne réduit pas vos garanties.

Ses limites sont toutefois nettes. Au-delà de 5 000 € HT de dommages par local, on quitte le cadre simplifié pour revenir aux expertises contradictoires et aux recours entre compagnies. Par ailleurs, certains locaux, notamment professionnels, échappent en partie à ces règles. Autrement dit, l’IRSI fluidifie les petits sinistres, mais pas les plus lourds.

C’est précisément là que la police unique va plus loin. Lorsque l’immeuble, ses occupants et ses bailleurs sont assurés par la même compagnie, un dégât des eaux interne à l’immeuble devient l’affaire d’un seul assureur : il n’y a plus de recours à exercer entre compagnies, quel que soit le montant, et la logique de gestionnaire unique s’applique sans plafond. Les conditions exactes de prise en charge, franchises et plafonds compris, restent celles du contrat de l’immeuble, qu’un audit permet d’examiner.