Le régime Catastrophes Naturelles (CatNat) en copropriété, expliqué simplement
Inondation, coulée de boue, sécheresse, avalanche : lorsqu’un événement naturel de grande ampleur frappe un immeuble, l’indemnisation ne relève pas des garanties ordinaires du contrat, mais d’un régime particulier, dit « CatNat ». Il est utile de comprendre comment il fonctionne, car il figure sur l’avis d’échéance de toutes les copropriétés.
Le principe est le suivant : la garantie catastrophes naturelles est automatiquement attachée à tout contrat dommages, dont la multirisque immeuble. En contrepartie, une surprime légale, fixée par l’État, est prélevée sur la prime. Cette surprime a été relevée de 12 % à 20 % de la cotisation au 1er janvier 2025, afin de financer la hausse des sinistres climatiques.
La garantie ne se déclenche pas seule. Elle suppose la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune concernée. Tant que cet arrêté n’est pas paru au Journal officiel, l’indemnisation au titre du régime CatNat ne peut pas commencer, même si les dégâts sont visibles. Une fois l’arrêté publié, l’assuré dispose d’un délai encadré pour déclarer le sinistre à son assureur.
Autre spécificité, la franchise. Pour les catastrophes naturelles, elle est fixée par la réglementation et non par le contrat : l’assureur ne peut ni la supprimer ni la modifier librement. En copropriété, elle s’applique aux dommages touchant l’immeuble et se répartit selon les règles habituelles de charges.
En pratique, pour un dégât relevant du régime CatNat, c’est le plus souvent le syndic, représentant du syndicat des copropriétaires, qui déclare le sinistre pour les parties communes et le bâti, tandis que chaque occupant déclare de son côté ce qui relève de son propre contenu. Cette multiplication des interlocuteurs est l’une des sources de lenteur des dossiers.
Là encore, une couverture regroupée simplifie le traitement : lorsque le bâti de l’immeuble est assuré par une seule police, l’ensemble des dommages au bâtiment est géré par un interlocuteur unique. Le régime CatNat, ses conditions et sa franchise restent fixés par la loi et par le contrat actif de l’immeuble ; un audit permet de vérifier comment votre couverture actuelle intègre cette garantie.