Assurance de l’immeuble : comment faire voter la police unique en assemblée générale

L’assurance est devenue en 2025 le premier poste de charges de nombreuses copropriétés, avec des primes en forte hausse et des immeubles qui peinent parfois à trouver un assureur. Dans ce contexte, le conseil syndical est souvent en première ligne pour préparer une alternative et la soumettre au vote des copropriétaires.

Bonne nouvelle sur le plan procédural : la souscription d’une police unique par le syndicat des copropriétaires est un acte de gestion courante, au même titre que la multirisque immeuble habituelle. Elle se vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Il n’est pas nécessaire de modifier le règlement de copropriété, ni d’atteindre une majorité renforcée : une seule résolution suffit.

Tout se joue en amont de l’assemblée. Un audit gratuit des contrats en cours permet d’analyser la couverture actuelle, d’identifier les doublons entre l’assurance de l’immeuble et les contrats individuels, et de chiffrer l’économie réaliste pour la copropriété. Ce travail alimente le kit remis avec la convocation : projet de résolution, notice d’information et comparatif chiffré, joints aux pièces de l’ordre du jour.

Pour présenter le vote, mieux vaut rester factuel. On rappelle ce que couvre le socle - le bâtiment en sa totalité, la responsabilité civile de tous, un capital mobilier de base par lot - et l’on insiste sur un point souvent mal compris : la police unique ne prive personne de sa liberté de choix. Chaque copropriétaire et occupant reste libre de s’assurer ailleurs ; simplement, ses obligations légales sont déjà satisfaites par la couverture collective, attestation nominative à l’appui, et le principe indemnitaire interdit d’être indemnisé deux fois.

Une fois la résolution adoptée, elle devient définitive à l’issue du délai de contestation de deux mois prévu par l’article 42 de la loi de 1965. En monopropriété, il n’y a pas d’assemblée : le propriétaire décide seul et la mise en place est immédiate.

Le rôle d’Habitassur se limite à préparer un dossier clair et à accompagner le vote. Ni le syndicat ni le syndic ne perçoivent de rémunération au titre de cette souscription : la transparence est totale, et l’économie va aux copropriétaires. Les garanties, les plafonds et les conditions figurent au contrat, qui reste la seule référence.